Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Diversifiez votre épargne
dans un cadre fiscal avantageux !

Nouvelle Tarification

A partir du 17 avril 2023, une nouvelle offre pour vos placements financiers sera commercialisée. Consultez les tarifs applicables à partir du 17/04/2023.

Diversifiez votre épargne pour préparer l’avenir
Constituez un capital à votre rythme

Une fiscalité avantageuse au bout de 5 ans(1)

* frais de négociation, droit de garde et frais d'entrée sur OPC

souscrire en ligne

^{(1) Dans les limites et conditions de la
règlementation fiscale en vigueur.}

En bref

C’est un bon moyen de diversification

Grâce au PEA vous avez accès :

aux actions françaises ou des titres assimilés,
aux titres de sociétés ayant leur siège dans un des pays de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège,
aux parts d‘Organismes de Placements Collectifs (OPC) éligibles au PEA,
tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

En cas de retrait

En cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

Après 5 ans : retrait défiscalisé.

C’est à votre rythme

Vous avez la possibilité d’effectuer des versements quand vous le souhaitez dans la limite du plafond de versements. Les titres détenus⁽¹⁾ au sein du PEA peuvent être vendus à tout moment.

C’est un bon plan

Profitez de 50 % de réduction sur la commission de souscription lors de votre première journée d'achat d’OPC sur internet.

^{(1) En fonction de la valorisation des titres, vous
pourrez subir un gain ou une perte en capital non
mesurable à priori.}

Comment souscrire
un PEA ?

ÉLIGIBILITÉ

Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut faire la demande d'un PEA dans la limite d'un seul plan par contribuable, un pour chacun des époux (ou chaque partenaire d'un PACS) pour un couple soumis à imposition commune. Il n'est pas possible d'ouvrir un PEA en compte joint ou indivis. De même, une personne à charge (enfant mineur par exemple) ne peut pas ouvrir un PEA. Préalablement à l’ouverture de votre PEA et afin de mieux vous conseiller, nous établirons votre profil client en nous basant notamment sur votre connaissance et expérience en matière financière.

Étapes
de souscription

1 Configurez votre PEA.
2 Signez votre contrat.
3 Et c’est fini ! Il ne vous reste plus qu’à attendre environ une journée pour voir compte et commencer à passer des ordres.

Souscrire en ligne

Rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation gratuit de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de signature de votre contrat PEA.

Caractéristiques

Comment fonctionne le PEA ?

ALIMENTATION

Le versement conseillé à l'ouverture est de 16 € pour déclencher le décompte de l'échéance fiscale (voir date d'effet). Les versements, uniquement par virement, sont libres ou programmés.

DATE D'EFFET

La date d'effet est générée par le premier versement. Elle est la date de référence pour le décompte de la période des cinq ans nécessaires à l'exonération fiscale (hors prélèvements sociaux).

PLAFOND

Les versements sur le compte espèces sont plafonnés à 150 000 € maximum (hors gains réalisés dans le cadre du PEA). Ainsi, l'épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum.

DURÉE

La durée fiscale pour acquérir la défiscalisation des gains et des produits est de cinq ans au minimum. Au-delà de huit ans, vous avez plusieurs possibilités :

le maintien (ou conservation du Plan) dans les mêmes conditions,
la sortie en rente viagère défiscalisée,
les retraits partiels sans clôture,
hors contributions sociales sur une fraction de la rente.

GESTION

La gestion de votre PEA doit être effectuée en fonction de :

vos objectifs d’investissement : valoriser un capital, vous constituer une épargne, des revenus à terme (par exemple pour la retraite),
de votre situation financière,
de votre horizon de placement : les investissements OPC actions sont conseillés pour une durée supérieure à 5 ans,
de votre appétence au risque,
de votre connaissance et de votre expérience en matière financière.

NOTRE CONSEIL

Si vous souhaitez mettre en place des versements réguliers sur votre PEA, afin par exemple de « lisser » le prix d'achat moyen de vos investissements, un plan de versements programmés peut être mis en place à partir de 30 € par mois dans un Plan d'Épargne en OPC avec une gestion d’allocation d’actif autonome.

RISQUES

La plupart des titres pouvant être souscrits dans le cadre du PEA présente un risque de perte en capital non mesurable a priori. Avant l’achat de tout titre, il est nécessaire que vous lisiez la documentation réglementaire (et commerciales le cas échéant) et les fiches produits qui seront mises à votre disposition sur le site Internet de la Banque.

COMPOSITION DU PEA

Le PEA est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associé.

Quelles sont les valeurs accessibles via le PEA ?

VALEURS ÉLIGIBLES AU PEA

Les titres émis par un émetteur ayant son siège en France ou dans un autre État membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège et soumis à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent dans les conditions de droit commun, (sauf exceptions) :
- les actions, certificats d'investissement de sociétés,
- les parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent,
- les parts de Placements Collectifs (Trackers, Sicav et FCP français ou OPC coordonnés établis dans l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège) dont au moins 75 % des actifs sont investis en valeurs européennes éligibles au PEA,
- parts de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et de Fonds d’investissement de proximité (FIP) respectant le quota de 75 % en valeurs éligibles.

Pour l’inscription des titres de sociétés non cotées sur le PEA, vous devez respecter la procédure suivante :

vous adressez une lettre d'engagement à la banque avant souscription ou acquisition des titres,
la banque adresse une lettre d'information à la société émettrice des titres,
la société émettrice des titres vous adresse une lettre d'attestation que vous transmettez à la banque dans les deux mois suivant la souscription ou l’acquisition des titres.

Certains titres sont exclus du PEA (participation supérieures à 25 % du capital ouvrant droit à certaines réductions d’impôt...).

Quelles fiscalités pour le PEA ?

FISCALITÉ DES RETRAITS

Retraits effectués après le premier versement	Imposition des plus‑values lors des retraits (rachats)
< cinq ans	12,8% de prélèvements sociaux
> cinq ans	17,20 % de prélèvements sociaux

Le retrait partiel avant 5 ans pour motif de financement à la création ou reprise d'entreprise (à certaines conditions) n'entraîne pas la clôture du PEA et est exonéré d'impôt sur le revenu (hors prélèvement sociaux).

Offres bourse

DROIT DE GARDE ET FRAIS DE GESTION

Les droits de garde sont prélevés en février au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base de la valeur du portefeuille, référence au 31 décembre de l'année précédente.

Les droits de garde et frais de gestion annuels sont indiqués dans la plaquette conditions et tarifs disponible ici.

Découvrez les tarifications adaptées à votre activité en bourse :

Offre Start : une offre adaptée à un investisseur exécutant plus de 4 ordres par an et des ordres d’un montant unitaire moyen inférieur ou égal à 3 000 €.
Offre Active : une offre adaptée à un investisseur exécutant plus de 8 ordres par an et pour des ordres d’un montant unitaire moyen supérieur à 3 000 €.