Peut-on céder les droits à prêt d'un PEL ?
Peut-on céder les droits à prêt d'un PEL ?
Le titulaire d'un PEL (Plan Epargne Logement) peut céder ses droits à prêt, mais uniquement à des bénéficiaires précis : son conjoint ou des membres de la famille proche de son conjoint, ou des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux).
Deux conditions supplémentaires doivent être également remplies : le PEL dont les droits sont cédés doit avoir plus de 3 ans et le bénéficiaire doit lui-même être titulaire d'un Plan Epargne Logement depuis plus de 3 ans.
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