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Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier. La Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

  • Aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union européenne pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus;
  • Aux sociétés du Groupe BNP Paribas (la liste des sociétés du Groupe BNP Paribas concernées est disponible sur simple demande écrite à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex), aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens;
  • À des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages;

Et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site ou sur simple demande adressée à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.

Par ailleurs, certaines instructions de virement que vous nous donnez sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT) qui dispose d’un centre informatique notamment aux Etats-Unis. Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à la notice d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr. Vous pouvez également demander la communication de cette notice sur simple demande adressée à l’adresse ci-dessus.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ces mêmes raisons, en cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par courrier adressé à : BNP Paribas - APAC TDC Val de Marne, TSA 30233 - 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique, en écrivant à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex. Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusé et indiquer si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe BNP Paribas ou uniquement les filiales du Groupe BNP Paribas.

Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse. Aucune sollicitation commerciale n’est effectuée auprès des clients mineurs.

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