Crédit immobilier

Le Prêt immobilier Hello bank! permet d’emprunter entre 10 000 € et 2 000 000 € sur une durée de 2 à 25 ans, en fonction de votre projet et de votre situation personnelle.

Il est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux clients personnes morales de droit privé hors financement d’une activité professionnelle⁽¹⁾.

Il permet le financement des opérations suivantes⁽¹⁾ :

• l'achat d’un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation,
• l'achat d’un terrain destiné à la construction d’un bien immobilier,
• l'achat de parts de sociétés donnant vocation à l'attribution d'un bien immobilier en propriété ou en jouissance (parts de sociétés d’attribution, par exemple),
• les travaux de construction d’un bien immobilier,
• pour un emprunteur personne physique : tout type de financement, lorsque le prêt est garanti par une sûreté hypothécaire sur un bien à usage d’habitation (prêt travaux avec une garantie hypothécaire, par exemple),
• le rachat d’un prêt immobilier,
• le regroupement d’au moins deux créances de crédits immobiliers.

La durée des crédits proposés est de de 2 ans à 25 ans, en fonction du projet et de la situation personnelle de l’emprunteur et jusqu’à 27 ans pour l’acquisition d’une construction neuve ou dans l’ancien avec travaux de gros œuvre. L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de crédit immobilier.

Les éléments communiqués sont donnés à titre indicatif et sous réserve des critères spécifiques de la politique d’acceptation de la banque.

Le Prêt immobilier à taux fixe est accessible aux clients particuliers majeurs capables hors financement d’une activité professionnelle.

Nos crédits immobiliers étant réservés aux clients Hello bank!, il est nécessaire d’ouvrir un compte courant ou un compte joint, au préalable.

Une fois client, pour demander un Prêt immobilier à taux fixe, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes et en fournir une copie à la Banque :

• Un justificatif lié à l’opération (compromis de vente, attestation notariée ou titre de propriété),
• L'original du dernier avis d'imposition,
• L’échéancier de tous vos prêts en cours si l’emprunteur en détient (personnels et immobiliers, chez BNP Paribas et dans les autres banques),
• Un justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement est obtenus par ailleurs,
  
• Tous les autres justificatifs nécessaires à l'étude du prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l'avancement du projet),
• Si l’emprunteur est client dans plusieurs banques, ses 3 derniers relevés de compte.

En cas de reprise d'un prêt en cours, l’emprunteur doit fournir une copie de l'offre de prêt et son plan de remboursement.

Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur, de l’opération financée, et du prêt envisagé.

En cas d’accord de la banque, l’offre de prêt vous sera adressée à votre domicile, par voie postale ou par signature électronique. Vous ne pourrez l’accepter qu’à compter du 11ème jour suivant la réception, conformément au délai légal de réflexion de 10 jours. Si vous souhaitez accepter la proposition de la banque, vous pouvez :

• Soit la parapher et signer l’offre de prêt et la retourner à la banque par voie postale,
• Soit vous rendre dans votre profil et signer électroniquement l’offre de prêt.

La durée de validité de l'offre est de 30 jours calendaire à compter de sa réception. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la validité de l'offre est prorogée au 1er jour ouvrable suivant.

Les sommes⁽⁶⁾ sont disponibles postérieurement à la date d’acceptation de l’offre, et en fonction notamment de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

Dans le cas d’une construction ou d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s’effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation de factures mentionnant l’adresse de réalisations des travaux datées et annotées par vous-même de la mention « Bon à payer pour la somme de X euros ».

Pendant la période d’utilisation du Prêt immobilier à taux fixe, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées.

Éventail des modalités de remboursement possibles

Date, modalités et périodicité

L’emprunteur remboursera le prêt immobilier par des échéances constantes, prélevées directement sur son compte BNP paribas. Ces échéances (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles) sont déterminées dans le plan de remboursement joint à l’offre de prêt. À tout moment, l’emprunteur peut choisir de modifier le jour de prélèvement auquel il sera prélevé périodiquement selon les conditions financières prévues dans l’offre de prêt et selon la tarification en vigueur.

Le montant des échéances de remboursement dépend du montant du prêt, de sa durée et du type de remboursement.

Les modalités de remboursement détaillées dans la présente rubrique constituent les différentes options susceptibles d’être proposées à l’emprunteur, en fonction de son projet et sous réserve de l’étude par le prêteur.

Types de remboursement pouvant être proposés en fonction du projet

Le prêt amortissable standard : le capital emprunté est remboursé au fur et à mesure pendant la durée du prêt (des modalités de remboursement spécifiques peuvent être prévues dans les cas de différé). Chaque échéance est ainsi composée d’une part du capital emprunté et d’une part d’intérêts. À cette échéance de remboursement s’ajoute la prime d’assurance lorsque l’emprunteur a souscrit à l’assurance groupe proposée par le prêteur.

Différé

Pour certains types d’opérations, lorsque l’offre de crédit le prévoit, l’emprunteur bénéficie d’une période de différé de remboursement selon les conditions et modalités contractuelles.

Sur une période pouvant aller jusqu’à 24 mois à compter du premier déblocage du prêt :

• soit les échéances de remboursement sont reportées en tout ou partie à la fin de la période de différé ;
• soit seuls les intérêts sont à rembourser chaque mois pendant la période de différé, le capital sera remboursé sur la durée restante du prêt.

Quel que soit le type de différé, en cas de souscription à l’assurance groupe proposée par le prêteur, la prime d’assurance sera prélevée pendant la durée du différé.

Options éventuelles de modification durant l’exécution du contrat

Lorsque l’offre de crédit le permet, l’emprunteur bénéficie d’une faculté de suspendre le règlement de ses remboursements ou d’en modifier la durée et le montant, selon les conditions et modalités contractuelles.

Pendant les périodes de suspension, il ne réglera que la prime d’assurance en cas de souscription de l’assurance groupe proposée par le prêteur.

Conditions de remboursement anticipé

Pour demander un remboursement anticipé (total ou partiel) de votre crédit immobilier, il suffit d'adresser une demande datée et signée à la hello team via votre messagerie sécurisée.

Le remboursement anticipé est possible à tout moment à l’initiative de l’emprunteur, de manière totale ou partielle (pour un montant minimum de 10% du financement initial sauf s’il s’agit du solde).

À l’exception de certains cas définis par la loi (exemple : Changement de lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur), des indemnités seront appliquées : un semestre d'intérêt au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

Avertissement général sur les conséquences du non-respect des obligations liées au contrat de crédit

En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra poursuivre le recouvrement des sommes dues dans les conditions prévues dans le contrat de crédit.

Il pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés ; et percevoir une indemnité de 7%, calculée sur le montant du solde rendu exigible. Si le prêteur n’exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, le taux du crédit est majoré de 3 points, jusqu’à reprise du paiement normal des règlements. Par ailleurs, les garanties prises pourront être mises en œuvre. En outre, en cas d’incident de paiement caractérisé, certaines informations concernant l’emprunteur sont susceptibles d’être inscrites au fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers tenu par la Banque de France (F.I.C.P).

Les principales garanties suivantes sont envisageables par la Banque après analyse du dossier :

Une garantie hypothécaire

Il s’agit d’une hypothèque conventionnelle de 1er rang et/ou d’un privilège de prêteur de deniers.

Ces garanties sont inscrites par acte notarié et publiées à la conservation des hypothèques. Les frais y afférents sont à la charge de l'emprunteur.

Ce sont des sûretés réelles qui confèrent au prêteur un droit de préférence et un droit de suite. Ainsi, en cas de défaillance, elles lui permettent de faire saisir le bien immobilier, d'obtenir sa vente et d'être payé sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

• Le privilège de prêteur de deniers n’interviendra qu’en cas de financement d'une maison ou d'un appartement déjà construit ou d'un terrain.
• L'hypothèque conventionnelle porte soit sur un bien immobilier dont l’emprunteur est déjà propriétaire, soit sur le bien financé (y compris pour la partie du prêt qui finance la construction de l’immeuble, les travaux ou une acquisition en état futur d’achèvement). 

L’hypothèque peut aussi être est consentie par un tiers sur un bien qui lui appartient, en garantie du prêt souscrit par l’emprunteur (en cas de défaillance de celui-ci, le créancier ne peut donc poursuivre ce tiers qu’à hauteur du montant du bien hypothéqué.).

L'hypothèque est prise pour la durée initiale du prêt + 1 an mais devient sans objet en cas de remboursement anticipé total). L’emprunteur peut, sous conditions, la faire lever.

Un cautionnement

Il s’agit d’une sûreté personnelle : la caution se porte garant de l’emprunteur, en s’engageant à rembourser au prêteur les sommes dues en cas de défaillance.

La caution peut ensuite se retourner contre l’emprunteur pour demander le remboursement des sommes versées.

• Le cautionnement peut être délivré, sous certaines conditions, par l’organisme de caution professionnelle crédit logement avec lequel le prêteur a conclu un partenariat.
  L’emprunteur doit lui verser une participation à un fonds de garantie (qui sera éventuellement restituée partiellement en fin de crédit) ainsi qu'une commission de caution et, le cas échéant, des frais de dossier.
• Il peut s’agir d’une caution personnelle . dans ce cas, c’est une personne physique qui se porte garante. Elle peut être solidaire, et dans ce cas, le prêteur peut se tourner pour obtenir le remboursement du prêt, à la fois vers l’emprunteur et la caution.

Nantissement d'un compte de titres financiers

Il s’agit d’une sûreté réelle qui consiste à affecter en garantie du prêt immobilier consenti par la banque, un compte de titres financiers ouvert au nom de l’emprunteur ou au nom d’un tiers (alors dénommé constituant) sur lequel sont inscrits des sommes et des titres financiers.

Pendant la durée du nantissement de compte de titres financiers, l'emprunteur/ le constituant ne peut disposer des titres financiers et des sommes figurant sur le compte nanti.

En cas de défaillance, la banque doit mettre en demeure l’emprunteur de payer, dans un délai minimum de 8 jours et lui indiquer qu’à défaut de remboursement dans ce délai, elle pourra au choix se faire attribuer la propriété des titres financiers ou procéder à la vente des titres inscrits sur le compte nanti, dans la limite du montant dû. Pendant ce délai, l’emprunteur ou le constituant, peut faire connaître à la banque l’ordre dans lequel les sommes et titres financiers devront être attribués ou vendus.

Tous frais éventuels liés à la constitution ou à la réalisation du nantissement de compte de titres financiers sont à la charge de l’emprunteur.

Nantissement d'un contrat d'assurance-vie

L’emprunteur peut avoir souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance, et dispose alors, à ce titre d’une épargne, qu’il peut proposer à la banque en garantie d’un prêt immobilier.

Le contrat d’assurance-vie peut être affecté en garantie du prêt immobilier par la signature d’un acte de nantissement. Ce dernier constate le transfert du droit de rachat (droit pour le souscripteur du contrat d’assurance-vie d’effectuer des retraits, partiel ou total, en cours de vie du contrat), au profit de la banque et organise les droits de la banque, en qualité de créancier nanti, en cas de défaillance de l’emprunteur ou de décès de l’assuré du contrat d’assurance-vie.

Tous frais éventuels liés à la constitution ou à la réalisation du nantissement de contrat d’assurance-vie à la charge de l’emprunteur.

Les principales garanties présentées ci-dessus ne sont pas limitatives. D'autres garanties pourront être prises pour des opérations spécifiques ou complexes (par exemple nantissement de contrat de capitalisation, ...) après analyse du dossier par la banque.

Dans le cadre d'un Prêt Immobilier à taux fixe, une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d'Invalidité Permanente Totale (IPT), d'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

L'assurance emprunteur de prêt immobilier est un contrat d'assurance qui vous protège en prenant en charge le remboursement de tout ou partie du capital restant dû ou les mensualités de votre prêt.

L'essentiel de l'assurance emprunteur

BNP Paribas vous accompagne et vous propose son assurance emprunteur de prêt immobilier conçue pour répondre à vos besoins : BNP Paribas Atout Emprunteur

L’emprunteur a également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de se protéger en cas de perte d'emploi.

L’emprunteur a la possibilité de souscrire le contrat d’Assurance Emprunteur BNP Paribas* ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF**, des garanties d'assurance minimales pour l'octroi du prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur.

*Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie ou Cardif Assurance Risques Divers.

**Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/assurance

Vous avez la possibilité de changer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment lors du montage de votre prêt immobilier ou tout long de la durée de votre prêt immobilier. Pour ce faire, vous devez proposer un autre contrat d’assurance à votre banque. Elle ne pourra pas le refuser si celui-ci présente les critères d’équivalence exigés par la banque.​

Délégation ou substitution d’assurance emprunteur

L’Espace Factures :

L’Espace Factures est un service digital qui vous permet de dématérialiser la demande de règlement (paiement à un fournisseur et/ou remboursement sur votre compte) des factures de vos travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation, associées à vos prêts immobiliers.

Les avantages de votre Espace Factures :

Un parcours et un suivi simplifiés :

• Vous pouvez télécharger directement en ligne vos factures.
• Le statut de votre demande de règlement s’actualise automatiquement dans votre Espace Factures à chaque étape.
• Les délais de traitement sont optimisés : vous pourrez vous faire rembourser ou payer vos fournisseurs plus rapidement.
• Vous disposez d’un espace d’échanges commun avec votre conseiller en charge de vos prêts immobiliers.

Être informé de l’ouverture de votre Espace Factures :

Lorsque votre crédit est éligible, vous êtes notifié de la mise à disposition de votre Espace Factures par un sms, qui vous invite à vous connecter à votre messagerie sécurisée sur le site www.hellobank.fr*.

Accéder à votre Espace Factures :

Vous cliquez sur le bouton « Accéder à mon Espace » affiché dans le message reçu via votre messagerie sécurisée.Vous avez également la possibilité d’y accéder via le crédit concerné, dans le détail de vos comptes sur le site www.hellobank.fr (rubrique « Mes crédits », onglet « Crédit immobilier » en cliquant sur la ligne du crédit concerné). Vous accédez ensuite à votre Espace Factures sur la plateforme Docaposte** (filiale du Groupe la Poste).

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*Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à internet.** Docaposte, filiale du Groupe la Poste, au capital de 69 705 520 euros, dont le siège social est situé au 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 493 376 008.

Le Prêt Immobilier à taux fixe prend fin :

• à sa dernière échéance après remboursement total du capital,
• ou en cas de remboursement anticipé total.

Si votre demande de crédit immobilier a été refusée et que votre endettement ne dépasse pas le maximum autorisé de 35%,vous pouvez alors contacter la Hello Team au 01 43 63 15 15* afin de réétudier votre demande.

*Coût d’un appel local (depuis la France Métropolitaine) ou international (depuis l’étranger) selon votre opérateur téléphonique.