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Chèque sans provision

Un chèque est dit « sans provision » lorsque le compte auquel il est rattaché ne comporte pas la somme indiquée sur le papier.

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Lorsqu'elle reçoit un chèque signé par un de ses clients qu'il ne peut pas payer, la banque est obligée de l'en informer. Si ce client ne réapprovisionne pas son compte dans un délai fixé par la banque, le chèque sans provision sera rejeté.En cas de rejet d'un chèque impayé, la banque interdira à son client d'émettre de nouveaux chèques en lui envoyant une lettre d'injonction. Des frais bancaires peuvent être facturés après le prononcé de l'interdit bancaire : 30 euros au maximum pour une somme inférieure ou égale à 50 euros et 50 euros au maximum pour les autres sommes.

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