Quelle est la fiscalité applicable en cas de décès ?

2 minutes pour comprendre la fiscalité applicable en cas de décès avec la vidéo Hello bank!

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  • Auteur : Ariane Bouloumié

  • Mis à jour le

  • Temps de lecture : 2 min 13

[Ariane Bouloumié]

L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré et répond à une fiscalité spécifique plus avantageuse que la fiscalité successorale, surtout si le lien de parenté avec l'assuré est éloigné.

0 minute 19 secondes : En effet, dans le cadre de la succession, plus l'héritier du défunt a un lien de parenté éloigné avec celui-ci, plus il devra payer d'impôts, jusqu'à 60% de droits de succession pour un tiers à la famille, par exemple pour le concubin.

0 minute 40 secondes : De plus, les abattements auxquels ont droit les héritiers dépendent aussi de leur lien de parenté avec le défunt. Un abattement, c'est un montant jusqu'auquel il n'y a aucun droit à payer.

0 minute 49 secondes : Par exemple, un enfant pourra hériter de chacun de ses parents de 100 000€ sans payer de droits de succession, alors qu'un frère ou une sœur, par exemple, n'aura droit qu'à un abattement de 15 967€.

0 minute 59 secondes : En assurance vie, les abattements applicables sont les mêmes, quel que soit le lien de parenté avec l'assuré. La fiscalité décès de l'assurance vie dépend notamment de l'âge de l'assuré au moment des versements.

1 minute 18 secondes : Ainsi, pour les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire désigné, quel que soit son lien de parenté avec l'assuré, peut percevoir 152 500€ en franchise totale de droit, pour les montants valorisés issus de ces versements. Au-delà, une taxe de 20% sera prélevée par l'assureur jusqu'à 700 000€, puis 31,25% au-delà.

1 minute 40 secondes : Par ailleurs, les plus-values qui n'ont pas été soumises aux prélèvements sociaux pendant la vie de l'assuré le sont lors du décès.

1 minute 47 secondes : Il y a cependant un point commun avec le droit successoral, certains bénéficiaires sont totalement exonérés comme le conjoint ou le partenaire de PACS.

1 minute 55 secondes : Si vous souhaitez connaître la fiscalité en cas de décès de l'assurance vie pour les versements réalisés après vos 70 ans, n'hésitez pas à contacter la Hello Team.

L’assurance vie, un outil pour transmettre votre patrimoine avec une fiscalité privilégiée

L’assurance vie permet de transmettre un capital aux personnes de son choix, avec une fiscalité privilégiée par rapport à la fiscalité successorale, variable selon l’âge des versements et le montant transmis.

Au décès de l’assuré, les capitaux sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.

C’est pourquoi il est important de bien renseigner sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution de sa situation personnelle ou patrimoniale.

Les montants valorisés des versements faits avant 70 ans bénéficient d’un abattement plus élevé (152 500 € par bénéficiaire) que les versements effectués après les 70 ans de l’assuré. Après 70 ans, l’abattement est global (tous bénéficiaires confondus), et est de 30 500€, mais les intérêts restent exonérés.

Si le bénéficiaire du contrat est l’époux(se) ou partenaire de PACS, ces sommes seront totalement exonérées d’impôt quel que soit l’âge du souscripteur au moment du versement.

Ces abattements s’entendent tous contrats confondus souscrits par l’assuré.

L’assurance vie permet de transmettre le capital que vous avez épargné à un proche de votre choix avec une fiscalité spécifique. C’est aussi un produit qui vous permet de vous constituer une épargne à moyen et long terme pour préparer vos projets futurs.

L’assurance décès en revanche n’est pas un produit d’épargne. C’est un contrat de prévoyance pour protéger financièrement ses proches en cas de décès. Chaque mois vous versez une prime et à votre décès avant un certain âge, selon les conditions générales du contrat, un capital ou une rente pourra être versé aux bénéficiaires que vous avez désignés dans votre contrat. Le montant de ce capital ou de cette rente est fixé à la signature du contrat. Ce contrat Prévoyance n’est en principe pas rachetable, et pourra prévoir d’autres garanties, par exemple en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail de l’assuré.

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