Quelle est la fiscalité applicable en cas de rachat ?

En moins de 3 minutes, Hello bank! vous explique la fiscalité applicable en cas de rachat partiel ou total.

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  • Auteur : Ariane Bouloumié

  • Mis à jour le

  • Temps de lecture : 3 min 02

[Ariane Bouloumié]

0 minute 18 secondes : Si le titulaire d'un contrat effectue un rachat partiel ou total, alors oui, un impôt est dû sur les plus-values générées par le contrat ainsi que des prélèvements sociaux pour les versements effectués après le 27 septembre 2017. L'imposition des plus-values sera effectuée en 2 temps après application des prélèvements sociaux.

0 minute 29 secondes : Premier temps, l'année du rachat, les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire à titre d'acompte réalisé par l'assureur. L'année suivante, une imposition définitive sera effectuée. Si le contrat a moins de 8 ans, le prélèvement effectué à titre d'acompte lors du rachat s'élève à 12,8% des plus-values. Si le contrat a plus de 8 ans, dans ce cas, le taux de ce prélèvement effectué par l'assureur sera de 7,5%.

0 minute 57 secondes : Lors de la déclaration de ses revenus, l'année suivant le rachat, le contribuable pourra choisir entre le PFU, le Prélèvement Forfaitaire Unique et le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pourquoi cette possibilité ? Car votre taux marginal d'imposition, qui correspond à l'imposition de vos revenus, peut être plus intéressant pour vous en fonction de votre situation personnelle.

1 minute 23 secondes : C'est en cela que la fiscalité prélevée initialement par l'assureur n'est pas définitive et donc pas libératoire. Attention cependant, cette option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu vaudra pour l'ensemble de vos revenus mobiliers, mais ne concerne que les plus-values des versements effectués après le 26 septembre 2017. Si le PFU que l'assureur a prélevé est supérieur au montant dont vous êtes finalement redevable du fait de votre option pour l'imposition de vos revenus, dans ce cas-là, il y aura restitution du trop perçu par l'administration fiscale en année n+1.

2 minutes 04 secondes : Par ailleurs, si le contrat a plus de 8 ans, il y a alors un avantage fiscal, à savoir des abattements. Un abattement, c'est quoi ? C'est un montant jusqu'auquel, il n'y a pas d'impôt à payer. Aucune imposition ne sera dû jusqu'à ce que la plus-value ait atteint 4 600€ pour une personne seule, célibataire, ou 9 200€ pour un couple marié, lié par un PACS et soumis à une imposition commune.

2 minutes 28 secondes : Attention, cet abattement ne s'applique pas aux prélèvements sociaux. Cet abattement s'appliquera à tous contrats et tous assureurs confondus. Ce n'est donc que l'administration fiscale qui pourra savoir, tous contrats confondus, si l'ensemble des plus-values rachetées cette année-là dépasse 4 600€ ou 9 200€ selon votre situation.

2 minutes 47 secondes : Et c'est en année n+1 que le Trésor public pourra appliquer cet abattement et restituer l'éventuel trop perçu sous forme de crédit d'impôt.

Comprendre l’imposition des retraits

Quand un rachat total ou partiel est effectué par le titulaire du contrat d’assurance vie, seule la plus value est imposable.

L’assurance vie permet d’épargner de l’argent en investissant dans différents types de supports sécurisés ou plus dynamiques et plus risqués. L’épargne reste disponible via un rachat partiel ou total, sauf en cas de mise en garantie du contrat ou de bénéficiaire acceptant. Au décès de l’assuré le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité plus avantageuse que la fiscalité successorale.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre vidéo sur le fonctionnement de l'assurance vie.

Il n’y a pas de déclaration à faire dans votre déclaration de revenu (sauf déclaration relative à l’Impôt sur la Fortune Immobilière) pendant la durée de vie du contrat, tant que vous ne faites pas de rachat partiel ou total.

  • En cas de retrait (rachat partiel ou total), vous devez déclarer les gains réalisés car ils sont imposables.
  • En cas de décès : l’épargne constituée dans votre contrat est transmise aux personnes choisies, vos bénéficiaires. Elle ne fait pas partie de la succession de l'assuré et bénéficie de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.

Pour vous accompagner dans vos démarches nous vous invitons à consulter notre vidéo concernant la fiscalité applicable à une assurance vie en cas de décès.

En savoir plus sur la fiscalité de l'Assurance Vie Hello!.

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