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Identifiant Créancier SEPA (ICS)

L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un ensemble de 13 caractères que doit posséder toute personne qui souhaite mettre en place un prélèvement. Avec la nouvelle norme SEPA, le créancier reçoit une autorisation de prélèvement de la part de son débiteur. Avec ce mandat, il peut contacter sa banque pour réaliser l'opération. La banque va alors demander à la Banque de France l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de son client. Il remplace le Numéro National d'Émetteur (NNE) qui servait auparavant de référence pour les prélèvements.

A quoi correspondent les caractères de l'ICS ?

Les 13 caractères de l'ICS se répartissent en quatre séries de lettres et de chiffres. La première est faite de deux lettres qui identifient le pays, la deuxième est une clé de contrôle de deux caractères. La troisième catégorie est le code activité composé de trois caractères. La dernière série est l'ancien NNE composé de 6 signes.

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