Incident de paiement

Un incident de paiement intervient :

- lorsqu'une opération de paiement ne peut pas être honorée sur le compte bancaire qui par exemple se trouve dans une position débitrice non autorisée
- lorsqu'un chèque ne peut pas être débité faute de fonds suffisants sur le compte
- lorsqu'un créancier ne peut pas prélever la somme qui lui est due

Quand une banque enregistre un incident de paiement, elle doit prévenir son client pour l'inciter à régulariser sa situation et l'informer qu'elle ne payera pas l'opération qui se présente en compte.

Incident de paiement en cas de chèque sans provision

Dans le cas d'un chèque sans provision, le détenteur du compte a plusieurs possibilités pour régulariser sa situation : verser de l'argent sur le compte, puis demander à son créancier de représenter le chèque rejeté ou à sa banque d'affecter cette somme au paiement du chèque. Il peut également payer directement la somme prévue au créancier, par un autre moyen de paiement que le chèque.

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