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Paiement en espèces

Le paiement en espèces est le fait de régler des achats en utilisant des pièces ou des billets. Il est différent du paiement par chèque, par carte bancaire ou par prélèvement et virement.

Paiement en espèces : plafonds et contraintes

Un paiement en espèces adressé à un professionnel (par exemple un commerçant) est interdit si la somme à régler est supérieure à 1 000 euros (et à 15 000 euros si le domicile fiscal du consommateur est à l'étranger). Un paiement en espèces qui sert à acheter un bien immobilier est autorisé jusqu'à 10 000 euros. Si le versement concerne un salaire, il ne peut être payé en espèces que s'il est inférieur à 1 500 euros par mois. Enfin, la limite pour payer les impôts en espèces auprès d'un Centre des finances publiques est fixée à 300 euros (limites applicables au 1er septembre 2015).Tant que ces plafonds ne sont pas dépassés, un commerçant n'a pas le droit de refuser un paiement en espèces. Le terme "paiement en espèces" est parfois remplacé par celui de "paiement en liquide".

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